Conditions générales de vente
DESIGNATION
Le nom LA FEE BRODEUSE désigne une auto-entreprise de personnalisation de peluches et doudou, dont le siège social est situé au 90 Allée d’Aiguines 83130 La Garde.
OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de vente effectuées par LA FEE BRODEUSE pour le compte d’un client. Toute commande de produits auprès de l’auto-entreprise implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
MODALITÉ DE LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons. Tous nos produits sont rigoureusement contrôlés avant leur expédition. Le client peut cependant signaler au transporteur ou facteur si le colis a subi des dommages lors du transport (trous, traces d’écrasement etc..), et le cas échéant de refuser le colis. Le client est invité à nous informer de cette anomalie en nous adressant un courriel afin de prendre en charge sa réclamation sous deux jours.
Le client peut parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison par un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations (sauf si le transporteur ne peut justifier avoir laissé au consommateur la possibilité de vérifier effectivement le bon état de la marchandise livrée, auquel cas ce délai passe à 10 jours).
Le client pourra transmettre une copie de ce courrier à La fée brodeuse.
Dans le cas d’un retard de livraison ou d’un colis perdu, la société La Fée Brodeuse s’engage à contacter le transporteur afin d’ouvrir une enquête. Le résultat de celle-ci sera transmis au client.
INFORMATIONS GENERALES DE LIVRAISON
Une fois votre commande validée, je prends soin de vérifier les paramètres de la personnalisation, et je prépare votre commande préparation puis je la confie à nos transporteurs partenaires pour que vous soyez livré dans les meilleurs délais.
Rappel : Aucun dédommagement ni avoir ne sera accordé en cas de retard de livraison lié à des motifs dépassant la responsabilité du vendeur. Par exemple : catastrophe naturelle, pandémie, crise sanitaire, mouvement social ou retard de livraison lié au transporteur
MODES DE LIVRAISON
Les délais de livraison moyens pratiqués par La Fée Brodeuse, sont les délais pratiqués par Mondial Relay, La Poste et les transporteurs associés. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les sites des transporteurs correspondants.
Les délais de livraison peuvent varier en cas de force majeure (intempéries, grèves, etc.).
Les frais de livraison seront indiqués sur le récapitulatif de votre commande juste avant de la valider.
Pour toute demande, je reste à votre disposition par mail à contact@lafeebrodeuse.com
REMBOURSEMENT ET RETOUR
Les articles personnalisés sont uniques – Ils ne peuvent être retournés. Aucun remboursement ne sera effectué.
INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à l’auto-entreprise LA FEE BRODEUSE sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre La Fée Brodeuse et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée.
À défaut, l’affaire sera portée devant le tribunal compétent.
SERVICE CLIENT
Vous pouvez me contacter:
– par courriel à l’adresse suivante : contact@lafeebrodeuse.com
– par courrier à l’adresse : La Fée Brodeuse – Service Client – 90 Allée D’Aiguines 83130 LA GARDE